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Tout savoir sur le bail d’habitation

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Au préalable, précisons que cet article s’appuie sur des textes et des éléments du site du SPW : logement en Wallonie : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/bail

Le bail d’habitation fait aujourd’hui partie du droit wallon.

Une nouvelle réglementation (PDF) est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

L’ensemble de la réglementation s’applique aussi bien aux nouveaux baux qu’à ceux qui sont en cours au 1er septembre 2018, sauf exceptions.
Une foire aux questions vous permet d’y voir clair.

À côté du bail de résidence principale, deux nouveaux baux sont créés : le bail étudiant et la colocation.

L’objectif est de garantir une sécurité juridique maximale, tout en veillant à maintenir un équilibre entre votre droit de propriété en tant que bailleur et votre droit au logement si vous êtes locataire.

Que vous soyez bailleur ou preneur, les pages suivantes, ainsi qu’une brochure (PDF) également présentée en trois fascicules thématiques, tentent de donner des réponses aux questions que vous vous posez. Elles reprennent toutes les informations utiles concernant le bail d’habitation. Tous les aspects de la location sont passés en revue : bail, loyer, renon, état des lieux, … du point de vue du locataire et du propriétaire.

Découvrez comment fonctionne le bail : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/bail/theorie

Accédez à des outils et des documents utiles : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/bail/pratique

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