Tout savoir sur le permis de location en Wallonie
Nouvelle publication de l’Union des Villes et des Communes
Auteur: Thibault Ceder
Le présent ouvrage entend faire le point sur 25 ans de pratique et de jurisprudence au travers d’une mise à jour de sa précédente version, rédigée voici 5 ans déjà. L’application du permis de location aux habitations légères constitue l’essentiel de cette mise à jour, mais pas seulement. L’entrée en vigueur du CoDT, l’adoption du décret relatif au bail d’habitation ou l’adaptation des critères minimaux de salubrité sont d’autres nouveautés qui ont impacté directement la portée et les effets du permis de location. Il s’imposait donc de faire le point.
En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – et, désormais, mobiliers – certaines habitations légères (caravane, roulotte, etc.) – doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale préalable qui prend la forme d’un «permis de location».
Ce permis garantit que l’habitation concernée respecte notamment, au moment de sa location, les critères minimaux en matière de salubrité, de détection incendie, de respect de la vie privée et les règles urbanistiques.
Le présent ouvrage entend faire le point sur 25 ans de pratique et de jurisprudence au travers d’une mise à jour de sa précédente version, rédigée voici 5 ans déjà. L’application du permis de location aux habitations légères constitue l’essentiel de cette mise à jour, mais pas seulement. L’entrée en vigueur du CoDT, l’adoption du décret relatif au bail d’habitation ou l’adaptation des critères minimaux de salubrité sont d’autres nouveautés qui ont impacté directement la portée et les effets du permis de location. Il s’imposait donc de faire le point.
En gardant une structure similaire au précédent ouvrage et en intégrant les évolutions législatives et règlementaires adoptées entre 2016 et fin 2021, l’auteur a puisé dans la pratique et la jurisprudence pour répondre adéquatement aux questions les plus fréquemment posées: le champ d’application, les exigences à respecter et leur portée, la constitution d’un dossier de demande et son traitement, son coût ainsi que les conséquences, pour le bailleur et le locataire, en cas de non-respect de ces dispositions.
Cet ouvrage, à l’approche vulgarisée, complété de modèles et de nombreuses possibilités d’approfondissement, s’adresse principalement aux mandataires locaux, soucieux de mettre en œuvre et d’assurer l’effectivité d’une politique du logement, ainsi qu’aux personnes chargées de l’instruction de ces permis au sein de l’administration locale.
Bien évidemment, les bailleurs et locataires, premiers concernés par cette obligation administrative, pourront utilement en tirer certaines explications.
Infos: https://www.uvcw.be/publications/
