L’aménagement du territoire et l’urbanisme sont des matières régies par le « Code du Développement Territorial » (CoDT).
Les textes peuvent être consultés sur le site suivant :
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt
L’aménagement du territoire et l’urbanisme sont des matières régies par le « Code du Développement Territorial » (CoDT).
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