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GUIDE PRATIQUE POUR LES (FUTURS) COPROPRIÉTAIRES (2022)

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Vivre en copropriété implique de partager des parties communes (ascenseurs, chaudières, jardins…) et de composer avec d’autres personnes. Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ? Comment répartir les charges et travaux communs à réaliser ? Que faire en cas de vente ? … À la suite de la dernière réforme de la loi sur la copropriété, entrée en vigueur en septembre 2021, la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat (Fednot) publient une mise à jour du guide pratique pour les (futurs) copropriétaires.

Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, se concrétise souvent par l’achat d’un bien en appartement et donc, en copropriété. En Belgique, les immeubles à appartements et buildings représentaient, en 2020, plus de 1.498.000 logements et concernaient plus de 4 millions de citoyens. En raison de l’urbanisation et de la concentration urbaine, les copropriétés seront encore amenées à se multiplier dans les prochaines années.

Droits et devoirs
Acquérir un bien en copropriété, ce n’est pas seulement faire une acquisition personnelle, c’est aussi devenir membre d’une communauté. Si cet aspect collectif peut être vu comme l’occasion d’échanges et de partages, la vie en copropriété (avec d’autres habitants, commerces ou bureaux) n’est pas toujours aussi simple qu’on le pense. La gestion d’un immeuble avec des personnes que l’on n’a pas choisies peut être source de difficultés. Les charges et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer, et une série de réglementations et de mises aux normes viennent encore compliquer la situation. Sans parler des préoccupations en termes de développement durable et d’économies d’énergie. L’implication et la connaissance de certaines règles permet souvent d’éviter bien des problèmes.

Le guide pratique publié par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat (Fednot) a précisément pour objectif d’aider les (futurs) copropriétaires à mieux comprendre leurs droits et devoirs. Nouvellement mis à jour, il se base sur la dernière réforme de la loi sur la copropriété entrée en vigueur en septembre 2021 et fournit une information de première ligne aux (futurs) copropriétaires. Rédigé avec le concours du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, le guide apporte des réponses à des questions concrètes et variées : que faut-il savoir avant d’entrer en copropriété ? Un règlement d’intérieur est-il obligatoire ? Que faire en cas de désaccord avec les décisions de l’assemblée générale? Comment limiter les dépenses liées aux charges ? Comment financer les travaux communs ? … Le lecteur y trouvera aussi des conseils, astuces et références pour en savoir plus. Un outil d’aide et de réflexion utile à bien des égards.


Collaboration entre la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat
Le guide pratique pour les (futurs) copropriétaires s’inscrit dans la série d’ouvrages publiés conjointement par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat (Fednot). Il peut être téléchargé sur le site web de Fednot www.notaire.be ou sur celui de la Fondation Roi Baudouin. Comme les autres guides pratiques de la série, il peut aussi être commandé gratuitement en version papier sur www.kbs-frb.be.

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