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Logement intergénérationnel et permis d’urbanisme

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Avec le vieillissement croissant de la population, on constate que les aînés ne constituent plus une population homogène face au défi du logement mais présentent une diversité de profils aux besoins et aux attentes différenciés. Ce phénomène se répercute notamment dans le secteur de l’habitat.

Le logement intergénérationnel permet à la personne âgée de rester plus longtemps dans son habitation tout en atténuant le sentiment d’isolement qu’elle peut ressentir par la présence rassurante de cohabitants plus jeunes. Outre les dimensions sociales et philosophiques de ce projet de vie, l’occupation des espaces laissés vides permet aussi, dans une certaine mesure, de prévenir la dégradation de l’immeuble.

Le logement intergénérationnel est multiforme (groupé, “kangourou”, communautaire, etc). Il inclut généralement des espaces de vie indépendants propres à chaque entité (famille ou individu) mais peut présenter des espaces collectifs, dont la gestion incombe principalement aux résidents.

Lorsque chaque cellule dispose d’espaces de vie privatifs, une demande de permis d’urbanisme pour création d’un nouveau logement est nécessaire.

Pour les logements intergénérationnels sans espace de vie privatif, aucun permis d’urbanisme n’est par contre nécessaire. Cependant, dès la création d’un espace totalement indépendant au logement principal (ex: cuisine, salle de bain séparées), un permis d’urbanisme sera exigé. En effet, on considère alors qu’un nouveau logement est alors créé. L’intervention d’un architecte sera également exigée si des travaux touchant aux structures portantes du bâtiment doivent être réalisés.

Permis d’urbanisme ou pas? En résumé

  • Si chaque cellule dispose d’espaces de vie privatifs : permis d’urbanisme requis
  • Si logements intergénérationnels sans espace de vie privatif : pas de permis nécessaire
  • Dès la création d’un espace totalement indépendant : permis d’urbanisme requis

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune.

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