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L’habitat permanent, la zone d’Habitat Vert et l’Habitation légère

Catégorie.s:

L’habitat permanent (HP)

C’est le fait de résider tout l’année dans des lieux prévus pour un séjour temporaire (ex: camping), souvent des caravanes ou des chalets dans des zones de loisirs au Plan de secteur.

Le Plan Habitat Permanent (PHP) adopté en 2002 par le Gouvernement Wallon vise à favoriser l’accès aux droits fondamentaux pour tous (dont le droit au logement). En 2018, 26 communes étaient actives dans le cadre du PHP.

Plus d’infos : http://cohesionsociale.wallonie.be/actions/PHP

La zone d’habitat vert (ZHV)

La Zone d’Habitat Vert (ZHV) est une zone du Plan de Secteur inscrite depuis 2017 dans le Code du Développement Territorial (CoDT). Le décret qui définit cette zone et les conditions de reconversion devrait permettre de mettre un terme à la situation précaire des résidents permanents d’un point de vue urbanistique et légal (domiciliation) mais aussi d’améliorer les conditions de logements en viabilisant les terrains (accès à l’eau, à l’électricité à l’épuration des eaux usées).

Elle permet aux communes confrontées à la problématique de l’Habitat Permanent de reconvertir certaines zones de loisirs. Le 5 mars 2020, le Gouvernement Wallon a approuvé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur : https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-3027

L’Habitation légère (HL)

Il s’agit d’une habitation qui ne répond pas à la définition légale du logement, mais qui satisfait à au moins 3 des critères suivants :

  • démontable
  • déplaçable
  • d’un volume réduit
  • d’un faible poids
  • ayant une emprise au sol limitée
  • auto-construite
  • sans étage
  • sans fondation
  • qui n’est pas raccordée aux impétrants

La notion d’habitation légère est reconnue depuis 2019 dans le Code wallon du Logement et de l’habitat durable devenant ainsi une réalité juridique. https://wallex.wallonie.be/sites/wallex/contents/acts/18/18132/1.html

Suivant sa destination (logement principal ou temporaire/touristique) l’habitation légère peut se retrouver dans différentes Zones au plan de secteur. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du Service urbanisme de votre commune.

Le terme d’habitation légère regroupe une diversité de fonctions (loisir, habitation…), de publics (les gens du voyage, les habitants de ZHP…) et de typologies (yourte, tinyhouse, bulle, container…).

En fonction de ces critères, les habitations légères présentent des avantages mais aussi des inconvénients :

  • contact avec la nature, empreinte écologique réduite, modularité, coût intéressant…
  • intégration urbanistique difficile, rapport de voisinage, intimité, entretien sur le long terme…

Ressources

Habitat et participation : https://www.habitat-participation.be/habitat-leger

Réseau brabançon pour le droit au logement : http://www.rbdl.be/

http://cohesionsociale.wallonie.be/actions/PHP

Pour la ZHV voir aussi le Code du Développement Territorial

Pour l’Habitation légère voire le Code Wallon du logement et de l’habitat durable

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