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Les agences immobilières sociales (AIS)

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Pourquoi agir ?

« Il faudrait faire mettre les logements vides à disposition des personnes les plus démunies »!

Cette remarque assez courante trouve assurément l’une de ses réponses dans les AIS. En effet, le but d’une AIS, est de jouer le facilitateur entre des propriétaires de biens inoccupés et des locataires à faible revenu. Elle garantit aux premiers la possibilité de louer leur bien quasiment sans avoir de soucis, et aux seconds de pouvoir louer un logement de qualité pour un loyer proportionné à leurs revenus.

En quoi consiste l’action des AIS? 

L’AIS est un organisme à finalité sociale, constitué en ASBL et agréé par la Région wallonne. Son fonctionnement est régi par Arrêté.

En bref :

  • L’AIS favorise la (re)mise sur le marché locatif de biens (généralement inoccupés) en tentant de convaincre leurs propriétaires (personne physique ou morale, privée ou publique) à entrer dans le système.
  • Elle loue à des personnes en difficulté à un prix abordable tout en s’assurant de la salubrité des biens confiés.

L’AIS jouit d’une certaine autonomie dans l’attribution des logements (bien davantage que pour les logements publics) mais cherche à ce que le logement soit en adéquation avec le profil des locataires (ex : taille du logement) et avec ses particularités (ex : localisation pour des personnes sans voiture).

Avantages de la formule et résultats obtenus

Pour le propriétaire
Il bénéficie de différentes aides et garanties (de la part de l’AIS) :

  • la recherche d’un locataire, la rédaction des baux, les états des lieux, le suivi des obligations locatives,… ;
  • un entretien du bien et, si nécessaire, une aide pour la mise en état du bien avant la 1ère location (cf. rubrique sur les subventions) ;
  • le paiement régulier des loyers et la représentation en cas de procédure en justice de paix ;
  • la remise en état du logement en fin de location;
  • l’exonération ou réduction du précompte immobilier ;
  • d’une réduction d’impôt des personnes physiques pour les dépenses de rénovation (Le placement serait tellement bon… que des investisseurs en feraient un business).

Pour le locataire
Le système permet à certains ménages fragilisés de se loger décemment, sans concentrer l’offre en un ou plusieurs endroits précis. L’AIS leur offre également un accompagnement social (informations, orientation vers d’autres services sociaux, aide pour démarches administratives…) et les informe sur les droits et devoirs de locataire. Elle travaille en partenariat avec les CPAS des communes et organise des permanences, tant à l’attention des locataires que des propriétaires.

Inconvénients et freins

Cependant, le système rencontre aussi des difficultés :

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  • ·  L’offre de biens est insuffisante : environ 10.000 demandes (venant de locataires) sont en attente. Pour expliquer cette situation, on peut citer les freins suivants :
    • –  engagement du propriétaire pour un contrat de bail de 9 ans ;
    • –  absence de maîtrise sur le choix des locataires ;
    • –  gros travaux de rénovation restant à la charge des propriétaires ;
    • –  loyer inférieur à celui du marché locatif privé. Le blocage du loyer à 20% des revenus du locataire est jugé fort restrictif par des AIS ayant participé à Habitreg.net.
  • ·  L’enveloppe réservée pour les primes pour la réhabilitation en cas d’inoccupation (cf. ci-dessous) est insuffisante. Les propriétaires doivent s’armer de patience avant d’obtenir la prime (d’après M. Gérard – AIS Nord-Luxembourg).
  • ·  Plus la zone d’une AIS est étendue, plus il est difficile d’avoir un barème de loyers uniforme pour tous, tant les réalités sociales et locatives peuvent être diverses sur le territoire couvert.

Exemples de communes qui passent à l’action

Environ 184 communes sont concernées pour l’heure, représentant 76% des habitants du territoire wallon. Les 28 AIS wallonnes gèrent quelque 1200 toits et logent un peu plus de 3000 personnes (chiffres de 2010 – Echos du logement).

Saint Ghislain fait partie des 8 communes gérées par
l’AIS des Rivières. Le 21 septembre 2012, 3
logements ont été inaugurés dans un immeuble
fraîchement réhabilité. (Outre ces 3 logements, cet
immeuble comprend aussi un logement de transit et
1 logement d’insertion.) Ces 3 logements d’une
chambre ont bénéficié d’une subvention de 105.000 € (3 x 35.000 €, maximum autorisé) accordée par le FLW. Le coût et les frais de l’opération étaient estimés à 215.257 €. Le surplus a été pris en charge par le propriétaire, la Ville de Saint-Ghislain.

Pour aller plus loin…

Références documentaires :
· L’arrêté royal
· Dossier de l’AIS du Pays de Huy
· Revue Contrastes de mai 2009
· Les Echos du logement du 10 octobre 2010 dressent une très bonne analyse critique du système
· Guide montois du logement
· Documents de travail internes Habitreg.net (Etienne Timmermans)
· Site internet de l’AIS des Rivières
· Fonds des Logements des familles nombreuses (FLW) : Vous trouverez entre autres sur ce site les
références des 28 AIS actuellement présentes sur le territoire :

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